Décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en CF [+]
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Dopage : Nouvelles substances et méthodes interdites en CF 
Frais de publicité - constitution ou modification statutaire
L'indépendant en incapacité de travail et le volontariat 
La dispense du précompte professionnel passe de 70 à 80% pour les sportifs rémunérés 
Info(s) à la une Décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en CF Veuillez mettre vos statuts en conformité avec le nouveau décret au plus tard pour le 15 juin 2008! |